Suivez nos dernières actualités, analyses et prises de position sur les droits fondamentaux en Europe.
En juin 2026, le Parlement européen a approuvé le « règlement Retour », un vaste cadre législatif visant à refondre les procédures de retour des ressortissants de pays tiers
La tierce intervention de l’ASSEDEL dans l’affaire Tütenk c. Türkiye (req. n° 6550/25), élaborée en collaboration avec l’Université d’Urbino Carlo Bo et l’Université de Bologne
Cette contribution porte sur le projet d’observation générale n° 38 soumis au Comité des droits de l’homme (2026), du point de vue des vulnérabilités matérielles du droit à la liberté d’association garanti par l’article 22 du Pacte.
En octobre 2025, la police française a arrêté quatre personnes soupçonnées de préparer une attaque physique contre Vladimir Ossetchkine, journaliste russe défenseur des droits humains vivant en exil en France.
ASSEDEL has the pleasure of sharing that an open letter concerning the importance of the Istanbul Convention has been recently transmitted to the Secretary General of the Council of Europe, Alain…
Le Royaume Uni a ratifié la Convention d'Istanbul le 21 juillet 2022, s'engageant ainsi à garantir la protection de toutes les femmes contre la violence et la discrimination, sans distinction, y…
La contribution d’ASSEDEL au rapport 2026 du Parlement européen sur la Turquie examine la persistance des violations systémiques des droits de l’homme en Turquie, en particulier le détournement…
Le règlement proposé par l’Union européenne sur l’abus sexuel des enfants (CSAR), communément appelé « Chat Control », est une initiative législative visant à répondre à la croissance rapide des…
Cette contribution propose une évaluation actualisée de la manière dont le Parlement de la République kirghize (Jogorku Kenesh) a mis en œuvre les engagements liés à son statut de Partenaire pour la…