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Association de droit local à but non lucratif, régie par ses statuts et par les articles 21 et suivants du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Inscrite au registre des associations du {{TRIBUNAL}} sous le numéro {{NUMERO_AMALIA}}, en date du {{DATE_INSCRIPTION}}.

• Siège social : {{ADRESSE}}, 67000 Strasbourg, France
• Téléphone : {{TELEPHONE}}
• Courriel : contact@assedel.org
• SIREN : 897 495 370
• SIRET : 897 495 370 00016
• Code APE : 94.99Z
• Registre de transparence de l'UE : 417036145445-39

Objet. ASSEDEL a pour objet de diffuser, de promouvoir et de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

Directeur de la publication

{{DIRECTEUR_PUBLICATION}}, en sa qualité de représentant légal de l'association, conformément à l'article 1-1, I, 3° de la LCEN et à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Hébergeur

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