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Lors de la session plénière de la semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a débattu de législations récentes visant la communauté LGBTQ+, notamment deux lois adoptées en Bulgarie et en Hongrie.
L'élection de Donald Trump aux États Unis aura probablement des impacts significatifs dans différents domaines, notamment l'environnement, l'immigration et les droits reproductifs. Cela pourrait…
La Turquie a introduit des amendements à la loi n° 6087 relative au Conseil des juges et des procureurs, qui accroissent l’influence de l’État sur le pouvoir judiciaire et compromettent l’impartialité des juges et des procureurs.
L’ASSEDEL a examiné attentivement la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants.
Conformément à la règle 9.2 du Comité des Ministres, l’ASSEDEL soumet une communication relative à la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Telek et autres c. Türkiye.
Ce rapport propose une analyse détaillée de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Yasak c. Türkiye.
Qu'est-ce que le Protocole Italie-Albanie ? Le 6 novembre 2023, l'Italie et l'Albanie ont signé le « Protocole entre le gouvernement de la République italienne
Le 21 octobre, l'ASSEDEL a eu l'honneur d'organiser une session de formation animée par le professeur Cesare Pinelli, qui, parmi ses nombreuses distinctions,
Le 1er octobre, notre équipe a eu le plaisir d'organiser un webinaire fructueux avec la professeure Hélène Tigroudja, éminente experte en droit international
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