Lettre de l'ASSEDEL au Comité des Ministres
En juin 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a tenu sa 1531e réunion sur les droits de l'homme pour superviser l'exécution de l'arrêt Yalçınkaya c. Türkiye, un arrêt de principe de la…
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Façonner les relations de l’Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Dans le monde actuel en rapide mutation, la protection des droits de l'homme dépend d'une forte coopération entre les institutions internationales. Deux des acteurs les plus importants dans ce…
Commentaires et recommandations sur le projet de loi hongrois sur la « Transparence de la vie publique »
Ce rapport de l'ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) examine d'un œil critique le projet de loi hongrois intitulé « Transparence dans la vie publique »,…
Interprétation extensive du Protocole 1 : une analyse comparative des droits fonciers autochtones dans les tribunaux régionaux des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (IACtHR) ont adopté des approches très différentes des conflits fonciers autochtones, comme illustré…
L'ASSEDEL s'inquiète de l'initiative gouvernementale visant la Cour européenne des droits de l'homme
Le 27 mai 2025, l'ASSEDEL – l'Association Européenne pour la Défense des Droits et des Libertés – a publié une déclaration exprimant sa vive inquiétude suite à une lettre conjointe, émise par neuf…
Violence à l'égard des femmes et agressions sexuelles en Italie : Questions potentielles liées à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En Italie, la violence à l'égard des femmes reste un problème critique en matière de droits de l'homme, malgré des avancées notables dans le cadre juridique et institutionnel. Le phénomène touche les…
La Cour européenne des droits de l'homme et l’évaluation de la montée des partis extrémistes
L'Europe se trouve à un point de rupture : Les partis politiques extrémistes ne sont plus des mouvements marginaux mais ils séduisent de plus en plus d'électeurs. Chaque élection nous rappelle que…
Répondre aux défis des réfugiés syriens en Europe à la suite de la déclaration du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
L'ASSEDEL a examiné les défis auxquels sont confrontés les réfugiés syriens en Europe, en analysant les politiques de cinq pays clés : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
L'ASSEDEL soumet des observations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de la règle 9.2
À la suite du nouveau procès de M. Yalçınkaya, le jugement de la deuxième cour d'assises de Kayseri révèle que la justice turque hésite à exécuter l'arrêt de la Cour.