L’ASSEDEL s’est entretenue avec Jan-Christoph Oetjen, député européen du groupe Renew Europe, au sujet du rapport récemment approuvé sur le retour et la réadmission, des négociations politiques qui l’ont précédé et des inquiétudes qu’il soulève pour les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés dans toute l’Union européenne.
M. Oetjen a d’abord retracé le processus de négociation qui a conduit au texte final. La Commission européenne avait présenté sa proposition, avec Malik Azmani, eurodéputé libéral néerlandais, comme rapporteur. Selon M. Oetjen, l’objectif initial était de construire une large majorité centriste réunissant libéraux, sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates.
Ce consensus a toutefois fini par échouer. Il a expliqué que les divergences entre les sociaux-démocrates et les chrétiens-démocrates étaient trop profondes, en particulier sur des aspects clés de la politique de retour et de réadmission. Peu avant la fin des négociations, les chrétiens-démocrates ont présenté des amendements de compromis alternatifs qui, selon M. Oetjen, avaient été préparés avec des groupes d’extrême droite. Ces compromis ont ensuite été approuvés en commission avec le soutien des chrétiens-démocrates et des partis d’extrême droite.
Inquiétudes concernant la rétention et les droits fondamentaux
Une préoccupation centrale soulevée au cours de l’entretien était de savoir si le rapport pourrait ouvrir la voie à des pratiques répressives plus agressives en Europe, proches du modèle associé à l’ICE aux États-Unis. M. Oetjen a averti que la position du Parlement laisse aux États membres une large marge d’appréciation dans la mise en œuvre des règles de retour et de réadmission. Il a notamment pointé l’extension possible de la rétention et le recours à de nouvelles techniques pour identifier et éloigner les personnes qui n’ont plus le droit de séjourner dans l’UE.
S’il n’a pas soutenu que l’Europe reproduirait nécessairement le modèle américain, il s’est dit préoccupé par le fait que certaines pratiques nationales pourraient porter atteinte aux droits humains fondamentaux. Pour Renew Europe, a-t-il souligné, ces risques étaient suffisamment graves pour justifier l’opposition au texte dans sa forme actuelle.
Un vote divisé et deux raisons de s’opposer
Le rapport a été approuvé par 41 voix pour et 32 contre, reflet d’un Parlement profondément divisé. M. Oetjen a expliqué que son vote contre le rapport reposait sur deux raisons principales : le processus et le contenu.
Premièrement, il a critiqué le processus de négociation. À ses yeux, une loi de cette importance aurait dû s’appuyer sur une large majorité au centre de l’échiquier politique. Les sociaux-démocrates, a-t-il dit, n’avaient pas rejeté le dossier en bloc, mais avaient demandé davantage de temps pour négocier. La droite du Parlement a refusé d’accorder ce délai, empêchant un compromis plus équilibré.
Deuxièmement, M. Oetjen a soulevé des objections de fond. Il a reconnu que l’UE a besoin de procédures de retour efficaces pour les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans l’Union. Il s’est toutefois fermement opposé aux dispositions permettant une coopération avec des pays tiers susceptible de conduire à des transferts de personnes contre leur volonté, y compris avant que leurs demandes d’asile aient été dûment examinées. Pour lui, cela remet en cause un principe fondamental du système juridique européen : le droit de demander l’asile et de voir sa demande examinée.
Des risques pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile
Pour l’avenir, M. Oetjen a averti que l’impact du rapport dépendra largement de la manière dont les États membres choisiront de le mettre en œuvre. C’est précisément là, a-t-il soutenu, l’une des faiblesses du texte : au lieu de créer une approche européenne cohérente, il risque d’accroître la fragmentation au sein de l’UE.
Il a évoqué des accords de coopération en cours ou en gestation impliquant des pays tiers, notamment les discussions entre l’Autriche et l’Ouzbékistan et le modèle existant entre l’Italie et l’Albanie. À ses yeux, de tels accords soulèvent de sérieuses inquiétudes quant au traitement des demandeurs d’asile et à la protection des droits procéduraux.
M. Oetjen s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que davantage de personnes pourraient être placées en rétention ou expulsées sans avoir bénéficié d’un examen adéquat de leur demande d’asile. Il a souligné que le droit de voir sa demande examinée n’équivaut pas à un droit automatique à l’asile, mais qu’il demeure une garantie essentielle dans tout système juridique démocratique.
La nécessité d’un contrôle strict par la Commission
Interrogé sur ce qu’il conviendrait de faire pour garantir le respect des droits humains, M. Oetjen a renvoyé au Pacte européen sur la migration et l’asile, que les États membres doivent désormais mettre en œuvre. Il a relevé que le Pacte comporte d’importantes garanties en matière de droits humains, tout en estimant que le rapport sur le retour et la réadmission représente un recul dans ce domaine.
Le rapport ayant déjà été voté, M. Oetjen a indiqué qu’il ne s’attend pas à ce que la Commission européenne rouvre le dossier ou propose des modifications majeures du règlement. Il a en revanche insisté sur la nécessité pour la Commission de surveiller étroitement la manière dont les États membres appliquent les règles dans la pratique.
Pour M. Oetjen, la priorité est désormais de veiller à ce que la mise en œuvre nationale n’érode pas les droits fondamentaux. La Commission, a-t-il soutenu, a la responsabilité de garantir que les droits humains fondamentaux restent protégés tout au long des procédures de retour et de réadmission.
L’ASSEDEL, basée à Strasbourg et engagée dans la promotion des droits humains et des valeurs européennes, continue de suivre et de mettre en lumière les débats politiques et sociaux qui façonnent l’avenir de la migration, de l’asile et des droits fondamentaux en Europe.
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