Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023
Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3
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Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur
L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles
Ce rapport juridique met en lumière la question alarmante des violences subies par les femmes qui se prostituent en France, en abordant
ASSEDEL a transmis à la Cour européenne des droits de l’Homme ses observations sur la proposition d’amendement de l’article 39 du règlement de la Cour
Sur l’invitation la greffière de la Cour, Mariena Tsirli, ASSEDEL a communiqué ses observations écrites sur les amendements portant sur la procédure
L’ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic par une lettre
Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre
L’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l’homme concernant la modification de l’article 28 du règlement de la Cour
Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à
ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion
La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à
L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dans le cadre de l’examen du neuvième rapport périodique soumis par la France (supporté par des visuels)
La France a soumis son neuvième rapport périodique au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Dans ce contexte, la
Rapport de l’ASSEDEL à destination du conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel pour le 4ème cycle de la 44ème session de l’Allemagne
L’ASSEDEL a soumis son rapport sur l’Allemagne dans le cadre de la 44ème session de l’examen périodique universel. Le rapport est construit